CODE DES ASSURANCES, CODE DE LA MUTUALITÉ 2023

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Responsabilité

Editeur

DALLOZ

Année

2023

Genre

ASSURANCE DE PERSONNES & PROD. FIN

Public

Adulte grand public

Support

Livre

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Permalien

Notice détaillée
::bInfos sur l'auteur

ISBN :

978-2-247-22293-3

Collations :

Nbr de pages : 2361,

Résumé :

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l'intervention de l'assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l'indemnisation des victimes d'infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.

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Exemplaire	Situation	Statut	Dewey / Cote	Site	Localisation	Priorité	Retour prévu	Réserver
011431	En rayon	NOUVEAUTE	202 COD	PUTEAUX	SECTION ADULTE	0	-	Connexion

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