29 DROIT (s) DES (s) ASSURANCES (s)

Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s’adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matières.

Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi d’autres nouveautés, de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, de la loi du 28 décembre 2021 réformant l’assurance des catastrophes naturelles, de la loi Lemoine du 28 février 2022 consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 août 2016 sur le pouvoir d’achat mettant en place la résiliation « en trois clics ».
Et cela, sans oublier l’analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles.
Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l’objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.

La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière.
Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs.

L'ouvrage met en lumière, en 18 chapitres, les thèmes principaux de la matière : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux. Les spécificités de l'opération d'assurance sont présentées dans une première partie. Puis les différentes phases de la vie du contrat d'assurance sont envisagées successivement : la formation du contrat tout d'abord, dans une deuxième partie, son contenu ensuite, à travers la présentation du risque assuré dans une troisième partie et enfin l'exécution du contrat dans une quatrième partie. Pour finir, une cinquième partie traite du contentieux du contrat d'assurance.

Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.

L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel.