LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT D'ASSURANCE CONSTRUCTION
Isbn :
978-2-35474-404-5
Description matérielle :
Nbr de pages : 131,
Collection :
LES ESSENTIELS
Série :
ASSURANCES DE DOMMAGES
Résumé :
Comprendre et concevoir les clauses d'assurance du dommage décennal pour éviter les litiges et contentieux
Ouvrage à portée pratique qui s'utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d'exemples concrets.
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Exemplaires
Exemplaire | Situation | Statut | Dewey / Cote | Site | Localisation | Priorité | Retour prévu | Réserver |
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011225 | Sorti | COURANT | 5465 BEL | PUTEAUX | SECTION ADULTE | 0 | 09-01-2023 |
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011226 | En rayon | COURANT | 5465 BEL | PUTEAUX | SECTION ADULTE | 0 | -- |
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