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Auteur Principal
BELOVETSKAYA DARIA
Responsabilité
Editeur
L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Année d'édition
2022
Genre
ASSURANCE CONSTRUCTION
Public
Adulte grand public
Support
Livre
Livre

LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT D'ASSURANCE CONSTRUCTION

https://catalogue.ifpass.fr/images/covers/LES-CLAUSES-ESSENTIELLES-DU-CONTRAT-D-ASSURANCE-CONSTRUCTION_DARIA-BELOVETSKAYA-2354744048.jpg

Isbn :
978-2-35474-404-5

Description matérielle :
Nbr de pages : 131,

Collection :
LES ESSENTIELS

Série :
ASSURANCES DE DOMMAGES
vignette-serie

Résumé :
Comprendre et concevoir les clauses d'assurance du dommage décennal pour éviter les litiges et contentieux Ouvrage à portée pratique qui s'utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d'exemples concrets.
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Exemplaires

Exemplaire Situation Statut Dewey / Cote Site Localisation Priorité Retour prévu Réserver
011225 Sorti COURANT 5465 BEL PUTEAUX SECTION ADULTE 0 09-01-2023
011226 En rayon COURANT 5465 BEL PUTEAUX SECTION ADULTE 0 --